Economie : pour une République numérique · République numérique
Amendement n° 374 Rejeté
Mme Isabelle Attard ECOLOet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 janvier 2016· sort le 20 janvier 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 9 ter · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Après la première occurrence du mot :
« utilisation »,
insérer les mots :
« des services en ligne non-marchand, ».
Exposé sommaire
Dans la même logique que la promotion des logiciels libres, cet amendement vise à indiquer que les administrations privilégient les services en ligne non-marchand, alternatifs aux GAFA
Cosignataires
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, François de Rugy
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.