Economie : pour une République numérique · République numérique
Amendement n° 311 Non soutenu
M. Jean-Christophe Fromantin NIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 15 janvier 2016· sort le 20 janvier 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« Le ministère de l’économie publie tous les ans, dans un standard ouvert librement réutilisable, le nombre d’agents ou de salariés des personnes morales appartenant aux administrations mentionnées au premier alinéa de l’article L. 300-2 du présent code. »
Exposé sommaire
Afin de permettre à tous de savoir quelles administrations sont visées par les dispositions visées par le présent article, il paraît important que soit publié sur un lieu unique les informations sur le nombre d’agents ou de salariés des personnes morales devant mettre en œuvre cette politique Open Data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.