Economie : pour une République numérique · République numérique
Amendement n° 11 Rejeté
Mme Isabelle Attard ECOLOet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 janvier 2016· sort le 20 janvier 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 9 ter · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Substituer au mot :
« encouragent »
les mots :
« donnent la priorité à ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à indiquer que les administrations, au-delà d’un simple encouragement, doivent bien donner la priorité aux logiciels libres.
Ce principe, en ces termes, a été posé dans la loi ESR pour les établissements de l’enseignement supérieur (article L. 123‑4‑1 du code de l’éducation).
Cosignataires
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, François de Rugy
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.