Ancrage territorial de l'alimentation · ancrage territorial alimentation
Amendement n° 17 Tombé
Mme Danielle Auroi ECOLOet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 janvier 2016· sort le 14 janvier 2016
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« origine, »,
insérer les mots :
« ou sous mentions valorisantes, telles que définies à l’article L. 640‑2 du code rural et de la pêche maritime ».
Exposé sommaire
La notion d’alimentation durable peut être étendue aux produits sous mentions valorisantes afin principalement d’y intégrer les produits fermiers et de montagne.
Cosignataires
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, François de Rugy
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.