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Société : lutte contre le système prostitutionnel · Lutte contre le système prostitutionnel et accompagnement des personnes prostituées

Amendement n° 13 Non soutenu

M. Jacques Bompard NIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 28 janvier 2016· sort le 3 février 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 16

Dispositif

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Si le contrevenant est étranger, il est incarcéré de manière préventive et expulsé après avoir payé sa peine, si celle-ci est prononcée. »

Exposé sommaire

Cette proposition de loi répond à une initiative qui prétend renforcer la lutte contre le système prostitutionnel. Or, elle n’envisage pas du tout la solution des immigrés faisant partie des systèmes prostitutionnels en France, malgré le fait que par exemple, en 2003, sur environ 4 000 ou 5 000 travailleurs du sexe, 90 % soient des immigrés. Par conséquent, je considère qu’il est nécessaire de prévoir une mesure énergique telle que le renvoi dans leur pays pour éviter tels problèmes.

Cosignataires

Jacques Bompard

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.