Amendement n° 1 Rejeté

Supprimer cet article.

Cet amendement propose de supprimer cet article. Cet article propose que soit étendue l’obligation faite aux hébergeurs et fournisseurs d'accès à Internet (FAI) de mettre en place des dispositifs de signalement des contenus illicites ayant trait à la traite et au proxénétisme. L’alinéa ne vise pas à interdire ces contenus, qui peuvent déjà être bloqués, mais seulement à instaurer une obligation spécifique aux FAI et hébergeurs. La définition du caractère illicite d’un message peut se révéler délicate, notamment parce qu’une petite annonce de prostitution n’est pas forcément assimilable à de la traite. Dès lors, il y a fort à craindre que la procédure proposée soit inefficace et source de nombreux contentieux. Une autre voie devrait être désormais privilégiée : la saisine directe des services de police par le portail officiel de signalements des contenus illicites de l'Internet. Cette voie est plus efficace et rapide.