Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle · modernisation élection présidentielle
Amendement n° 3 Adopté
M. Sergio Coronado ECOLOet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 décembre 2015· sort le 16 décembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 6 quater
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Il n'y a pas lieu de revenir sur l'interdiction de la publicité électorale dans les campagnes présidentielles. La création de cette interdiction, en 1990, est concomitante avec l'encadrement des campagnes électorales.
La possibilité de campagnes publicitaires engendre des risques de dérives, dès lors que certains journaux importants appartiennent à des parlementaires.
Elle serait de plus source d'inégalité entre candidats.
Cosignataires
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, François de Rugy
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.