Pouvoirs publics : prorogation de l'état d'urgence · Prorogation de l'état d'urgence
Amendement n° 38 (Rect) (rect. 1) Rejeté
M. Roger-Gérard Schwartzenberg RRDPet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 19 novembre 2015· sort le 19 novembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 15
Dispositif
À l'alinéa 15, après le mot :
« grave »
insérer les mots :
« à la sécurité, ».
Exposé sommaire
Le texte du projet de loi doit faire référence avec continuité aux menaces pesant et aux atteintes portant sur "la sécurité et l'ordre publics". L'objet de cet amendement est de le garantir.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.