Collectivités territoriales : territoires zéro chômage de longue durée · territoires zéro chômage de longue durée
Amendement n° 47 Non soutenu
M. Yves Daniel SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 20 novembre 2015· sort le 9 décembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :
« 12° Un représentant désigné par les associations nationales de chômeurs, à titre bénévole. »
Exposé sommaire
Les chômeurs sont les premiers concernés par cette expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée. Ils doivent donc pouvoir être représentés au Conseil d’administration du fonds d’expérimentation.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.