Collectivités territoriales : territoires zéro chômage de longue durée · territoires zéro chômage de longue durée
Amendement n° 22 Retiré
Mme Michèle Bonneton ECOLOet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 20 novembre 2015· sort le 9 décembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« emploi »,
insérer les mots :
« , sur les inégalités, la qualité de vie et le développement durable ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à s'assurer que le rapport d'évaluation de l'expérimentation des territoires zéro chômage présente des indicateurs complémentaires au seul emploi, conformément aux propositions faites dans la loi sur les nouveaux indicateurs de richesse adoptée par le Parlement au printemps 2015.
Cosignataires
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, François de Rugy
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.