Amendement n° 276 Non soutenu
Mme Dominique Orliac RRDPet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 novembre 2015· sort le 27 novembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 12 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 3, après la première occurrence du mot :
« recours »
insérer les mots :
« et de médecins spécialistes en accès direct spécifique ».
Exposé sommaire
Les patients peuvent consulter en accès direct, dans le parcours de soins, plusieurs spécialités médicales pour un certain nombre de pathologies et de situations, sans passage par le médecin traitant. Ces spécialités sont stipulées dans les Conventions Médicales depuis 2005. Il est logique que ces médecins spécialistes puissent constituer également des équipes de soins primaires sous forme de maison de santé ou de centre de santé.
Tel est l’objet de cet amendement.
Cosignataires
Jean-Noël Carpentier, Ary Chalus, Gérard Charasse, Stéphane Claireaux, Jeanine Dubié, Olivier Falorni, Paul Giacobbi, Joël Giraud, Gilda Hobert, Jacques Krabal, Jérôme Lambert, Jean-Pierre Maggi, Jacques Moignard, Dominique Orliac, Thierry Robert, Stéphane Saint-André, Roger-Gérard Schwartzenberg, Alain Tourret
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.