Economie : économie bleue · économie bleue
Amendement n° 215 Rejeté
M. François-Michel Lambert ECOLOet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 29 janvier 2016· sort le 3 février 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 19
Dispositif
En application de la Charte de l’environnement de 2004 et du principe d’action préventive et de correction prévu à l’article L. 110‑1 du code de l’environnement, l’exploration et l’exploitation des mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux sur le domaine public maritime, sur le plateau continental ou dans la zone économique exclusive est interdite.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à interdire l’exploitation d’hydrocarbures en mer, conformément au souhait exprimé par la Ministre de l’écologie lors de la COP 21 à Paris.
Cosignataires
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, François de Rugy
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.