Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine · Création, architecture et patrimoine
Amendement n° 482 Adopté
M. Patrick Bloche SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 30 septembre 2015· sort le 30 septembre 2015sous-amendement à l'amendement n° 419
En clair
Résumé en cours…
Article 17 A · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Supprimer les alinéas 3 à 5.
Exposé sommaire
Se justifie par son texte même.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.