Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine · Création, architecture et patrimoine
Amendement n° 419 (Rect) (rect. 1) Adopté
M. François de Mazières LES-REPet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 septembre 2015· sort le 30 septembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 17 A · alinéa Alinéa 4
Dispositif
I. – Rédiger ainsi l’alinéa 4 :
« aa) La première phrase du premier alinéa est complétée par les mots : « , à vocation professionnelle ou amateur » ;
II. – En conséquence, après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants :
« a) Les deux dernières phrases du même alinéa sont remplacées par trois phrases ainsi rédigées :
« Ils peuvent proposer un enseignement préparant à l’entrée dans les établissements d’enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine du spectacle vivant, sanctionné par un diplôme national. Leur mission est également la formation des amateurs, et le développement de leur pratique ; à ce titre ces établissements peuvent apporter, avec leurs enseignants, leur concours aux actions conduites en matière d’éducation artistique et culturelle. Ils ont vocation à participer à l’éducation artistique des enfants d’âge scolaire. »
Exposé sommaire
Le présent amendement précise les missions dévolues aux conservatoires en :
- réaffirmant la mission des établissements d’enseignement artistique : la formation des professionnels, la formation des amateurs et le développement de leurs pratiques ;
- réaffirmant le rôle que ces établissements et leurs agents peuvent apporter à l’éducation artistique et culturelle ;
- reprenant la modification induite par l’amendement gouvernemental adopté en commission, en substituant les termes de « enseignement préparant à l’entrée dans les établissements d’enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine du spectacle vivant » à ceux de « cycle d’enseignement professionnel initial », qui avaient suscité des incompréhensions.
Cosignataires
Marc-Philippe Daubresse, Virginie Duby-Muller, Yves Fromion, Annie Genevard, Jean-Jacques Guillet, Michel Herbillon, Christian Kert, Philippe Armand Martin, Éric Straumann, Philippe Vitel, François de Mazières
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Sous-amendements
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.