Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine · Création, architecture et patrimoine
Amendement n° 443 Adopté
Mme Martine Faure SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 24 septembre 2015· sort le 1 octobre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 20
Dispositif
Après l’alinéa 57, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« 5 quater Au dernier alinéa du même article L. 523‑11, les mots : « afférente à l’opération » sont remplacés par les mots : « , constituée de l’ensemble des données scientifiques afférentes à l’opération, » ; ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination avec la modification de l’article L. 522‑1 qui prévoit que l’État « est destinataire de l’ensemble des données scientifiques afférentes aux opérations. »
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.