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Amendement n° 374 Retiré

M. Jean-Pierre Le Roch SRCet 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 septembre 2015· sort le 30 septembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 11 A · alinéa Alinéa 5

Dispositif

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « recette de cette billetterie » les mots : « part de la recette attribuée à l’artiste amateur ou au groupement d’artistes amateurs ».

Exposé sommaire

La rédaction de l’article adoptée en commission aura pour conséquence de réduire l’organisateur du spectacle à ne tirer aucune marge de sa programmation puisque se recette de billetterie devrait être exclusivement reversée aux artistes amateurs, quand bien même l’ensemble de sa programmation concernerait également des artistes professionnels. De plus, nombre d’associations, organisatrices de spectacles occasionnels, mettent en place des représentations, ou toutes autres formes de manifestations culturelles pour le financement de leurs propres activités. La restriction de l’utilisation des recettes de billetterie condamnerait ainsi nombre de petites associations locales, ou même des associations plus importantes et menant des actions humanitaires et/ou créatrices de lien social, telles que le Téléthon ou les Restos du Cœur. Ces faits n’inciteront donc pas l’organisateur à programmer les artistes amateurs. Ainsi, la rédaction proposée par le présent amendement, tout en restreignant la part des recettes versée aux artistes amateurs à la couverture des frais qu’ils ont engagés pour les représentations concernés, permet donc à l’organisateur de spectacle de dégager un excédent de billetterie, afin de rémunérer les artistes professionnels présents dans cette programmation, ou pour l’utiliser à son propre compte.

Cosignataires

François André, Jean-Luc Bleunven, Corinne Erhel, Richard Ferrand, Chantal Guittet, Viviane Le Dissez, Annie Le Houerou, Annick Le Loch, Jean-Pierre Le Roch, Michel Lesage, Hervé Pellois, Jean-Jacques Urvoas

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.