Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine · Création, architecture et patrimoine
Amendement n° 342 Retiré
Mme Isabelle Attard ECOLOet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 septembre 2015· sort le 30 septembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 18 bis
Dispositif
À la fin de l’alinéa, substituer aux mots :
« physiques et numériques »
les mots :
« et données ».
Exposé sommaire
La définition des archives émanant de la loi n°2008‑696 du 15 juillet 2008 relative aux archives énonce déjà que tout document est une archive quel que soit le support. Le fait de repréciser le document comme physique ou numérique peut au contraire porter à confusion dans l’esprit des personnes.
Il semble nécessaire que les archives soient définies sur la forme mais aussi sur le fond, à savoir les données contenues dans le document. Cette précision est nécessaire, voire obligatoire, car dans de nombreux textes la notion évoquée est le plus souvent « la donnée » (ou data) et non les « archives » ou les « documents ».
Cosignataires
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, François de Rugy
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.