Amendement n° 6 Adopté

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l’adaptation du revenu de solidarité (RSO) et ses modalités.

Prévu par la loi du 13 décembre 2000 d’orientation pour l’Outre-mer, modifié en 2010 avec un relèvement de l’âge de l’éligibilité, le revenu de solidarité (RSO) a été créé spécifiquement pour les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion, ainsi que dans les territoires de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon. Sont éligibles au RSO les personnes de 55 ans et plus, et de moins de 65 ans, ayant bénéficié du RSA pendant deux ans sans interruption et s’engageant à se retirer définitivement du marché du travail. Le RSO initialement considéré comme un dispositif de pré-retraite avec un montant amélioré par rapport au RSA était justifié par la situation de l’emploi particulière en Outre-mer et par les faibles perspectives d’insertion professionnelle du public visé par cette prestation. Aujourd’hui, force est de constater que le dispositif est devenu moins attractif : le nombre d’allocataires ne cesse de diminuer, s’établissant de 13 097 en 2010 à 9 842 bénéficiaires en décembre 2014. Cette moindre attractivité est sans doute liée aux paramètres du dispositif : retirés du marché du travail, ses bénéficiaires ne valident aucun trimestre pendant la perception du RSO et n’ont, de surcroît, pas accès aux dispositifs de suivi et d’accompagnement. Est également avancé le caractère stigmatisant du RSO, seul dispositif à prévoir un engagement de ses bénéficiaires à ne pas travailler. Dans ces conditions, il paraît opportun d’évaluer le dispositif et d’apprécier les adaptations nécessaires à lui apporter. Aussi, il est demandé au Gouvernement de rendre au Parlement un rapport sur l’adaptation du revenu de solidarité et ses modalités.