Travail : dialogue social et emploi · Dialogue social et emploi
Amendement n° 236 Rejeté
M. Christophe Cavard ECOLOet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 3 juillet 2015· sort le 7 juillet 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« trois cents »,
le mot :
« cinquante ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à promouvoir le dialogue social au sein des entreprises en conditionnant le rapprochement des institutions représentatives du personnel à la conclusion d’un accord pour l’ensemble des entreprises de plus de 50 salariés.
Cosignataires
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, François de Rugy
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.