Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe) · Nouvelle organisation territoriale de la République
Amendement n° 939 Rejeté
M. Thierry Benoit UDIet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 25 juin 2015· sort le 1 juillet 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 12 bis A · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Compléter la dernière phrase de l’alinéa 4 par les mots :
« et l’autorise à organiser l’enseignement des langues régionales ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objectif d’autoriser les régions à organiser l’enseignement des langues régionales dans le cadre de la mise en œuvre des schémas régionaux de l’enseignement supérieur.
Loin de remettre en cause l’usage du français comme « langue officielle de la République », l’apprentissage de ces langues contribue à renforcer les capacités d’adaptation des élèves tout en les initiant à de nouvelles pratiques culturelles.
Cosignataires
Thierry Benoit, Laurent Degallaix, Yannick Favennec-Bécot, Philippe Folliot, Jean-Christophe Fromantin, Philippe Gomès, François Rochebloine, Jonas Tahuaitu, Jean-Paul Tuaiva, Philippe Vigier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.