Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe) · Nouvelle organisation territoriale de la République
Amendement n° 90 Rejeté
M. Paul Molac ECOLOet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 juin 2015· sort le 30 juin 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 44
Dispositif
À l’alinéa 44, rétablir le 8° dans la rédaction suivante :
« 8° Le comité national « trames verte et bleue » prévu à l’article L. 371‑2 du code de l’environnement ; ».
Exposé sommaire
Le SRCE étant intégré au SRADDET, il semble cohérent de prévoir un consultation du Comité national trames vertes et bleues compétent pour son élaboration, comme l’avait adopté l’Assemblée en première lecture.
Cosignataires
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, François de Rugy
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.