Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe) · Nouvelle organisation territoriale de la République
Amendement n° 881 Rejeté
M. Guillaume Larrivé LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 25 juin 2015· sort le 1 juillet 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Supprimer les alinéas 6 à 13.
Exposé sommaire
S’agissant du seuil de création des intercommunalités, il convient de supprimer le relèvement de 5 000 à 20 000 habitants et de revenir au dispositif adopté par le Sénat.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.