Amendement n° 704 Non soutenu

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « 1°  bis  À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 5216‑1, les mots : « communes centre » sont remplacés par les mots : « entités urbaines continues ».

Cet amendement vise à accompagner l’évolution de l’intercommunalité. En effet, face à la montée en puissance des grandes agglomérations, des communes rurales, dont la densité démographique est plus faible, cherchent à se regrouper au sein de communautés. Actuellement, la constitution d’une communauté d’agglomération n’est possible qu’à deux conditions : rassembler 50 000 habitants et disposer d’une ville-centre de 15 000 habitants. Or, il est fréquent que l’un des deux critères ne soit pas satisfait. Une dizaine de cas se présente de la manière suivante : alors que le bassin de population regroupe 50 000 habitants, la ville-centre, quant à elle, ne remplit pas le critère des 15 000 habitants. Elle n’atteint ce seuil que si l’on ajoute des communes voisines. Ce sont des entités urbaines contigües. Cet amendement vise donc à promouvoir des schémas de mutualisation entre communes et faciliter leur rassemblement au sein d’intercommunalité.