Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe) · Nouvelle organisation territoriale de la République
Amendement n° 406 Tombé
M. Paul Molac ECOLOet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 juin 2015· sort le 30 juin 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 56
Dispositif
À l’alinéa 56, substituer à la référence :
« 9° »
la référence :
« 4° ter ».
Exposé sommaire
Il s’agit par cet amendement de ne pas imposer un avis avant l’arrêté de la région, à l’ensemble des acteurs qui ont été associés à l’élaboration des différents volets du SRADDET en CTAP.
Cosignataires
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, François de Rugy
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.