Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe) · Nouvelle organisation territoriale de la République
Amendement n° 396 Rejeté
Mme Michèle Bonneton ECOLOet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 juin 2015· sort le 2 juillet 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 27
Dispositif
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« L’accès au très haut débit est assuré sur l’ensemble du territoire en respectant le principe d’égalité des citoyens devant le service public, avant le 1 er janvier 2020. »
Exposé sommaire
L’accès au très haut débit est aujourd’hui indispensable pour la très grande majorité des activités professionnelles. C’est une condition préalable à l’installation ou au maintien des entreprises en zones rurales peu dense. Or, il existe toujours de vastes zones dites « blanches ». Cette situation est aujourd’hui un facteur supplémentaire de la désertification du territoire. L’accès au très haut débit doit se généraliser à l’ensemble de notre territoire dans les délais les meilleurs.
Cosignataires
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, François de Rugy
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.