Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe) · Nouvelle organisation territoriale de la République
Amendement n° 385 Rejeté
M. Paul Molac ECOLOet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 juin 2015· sort le 2 juillet 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 24 · alinéa Alinéa 15
Dispositif
Supprimer les alinéas 15 à 17.
Exposé sommaire
Ces trois alinéas, en permettant aux départements d’intervenir en matière d’agriculture, d’agro‑alimentaire, de pêche et d’industrie forestière, rentrent en contradiction avec le SRDEII adopté à l’article 2.
Cosignataires
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, François de Rugy
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.