Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe) · Nouvelle organisation territoriale de la République
Amendement n° 371 Non soutenu
M. Robert Olive SRCet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 juin 2015· sort le 2 juillet 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 22 octies
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Il convient de supprimer l’article concernant l’élection au suffrage universel direct sans fléchage des conseillers communautaires.
Cette nouvelle disposition fragiliserait les maires élus de la communauté de communes et ouvrirait la voie à la suppression des communes dans l’organisation territoriale.
Cosignataires
Jacques Cresta, Jean-Paul Dupré, Kléber Mesquida, Robert Olive, Frédéric Roig
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.