Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques · Croissance, activité et égalité des chances économiques
Amendement n° 1223 Adopté
M. Richard Ferrand SRCet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 16 juin 2015· sort le 19 juin 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 81 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« branche, »
insérer les mots :
« de groupe, ».
Exposé sommaire
Amendement de conséquence des modifications apportées à l'article 76.
Cosignataires
Christophe Castaner, Richard Ferrand, Laurent Grandguillaume, Denys Robiliard, Alain Tourret, Stéphane Travert, Cécile Untermaier, Clotilde Valter
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.