Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques · Croissance, activité et égalité des chances économiques
Amendement n° 1219 Adopté
M. Richard Ferrand SRCet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 16 juin 2015· sort le 19 juin 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 58 bis A
Dispositif
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« 4° À la fin de la première phrase et à la seconde phrase du dernier alinéa, les mots : « à l’alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « aux deux alinéas précédents ».
Exposé sommaire
Amendement de conséquence.
Cosignataires
Christophe Castaner, Richard Ferrand, Laurent Grandguillaume, Denys Robiliard, Gilles Savary, Alain Tourret, Stéphane Travert, Cécile Untermaier, Clotilde Valter
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.