Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques · Croissance, activité et égalité des chances économiques
Amendement n° 1203 Adopté
M. Richard Ferrand SRCet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 16 juin 2015· sort le 19 juin 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 11
Dispositif
Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant :
« c) Au troisième alinéa, les mots : « deux premiers alinéas » sont remplacés par les références : « I et II ». »
Exposé sommaire
Amendement de conséquence.
Cosignataires
Christophe Castaner, Richard Ferrand, Laurent Grandguillaume, Denys Robiliard, Gilles Savary, Alain Tourret, Stéphane Travert, Cécile Untermaier, Clotilde Valter
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.