Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques · Croissance, activité et égalité des chances économiques
Amendement n° 1196 Adopté
M. Richard Ferrand SRCet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 16 juin 2015· sort le 19 juin 2015
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 14
Dispositif
I. – À l’alinéa 14, substituer aux mots :
« non urbains »
le mot :
« interurbains ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 24, 33 et 40.
Exposé sommaire
Amendement de coordination avec le projet de loi "NOTRe".
Cosignataires
Christophe Castaner, Richard Ferrand, Laurent Grandguillaume, Denys Robiliard, Gilles Savary, Alain Tourret, Stéphane Travert, Cécile Untermaier, Clotilde Valter
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.