Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques · Croissance, activité et égalité des chances économiques
Amendement n° 1147 Tombé
M. Jacques Krabal RRDPet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 juin 2015· sort le 16 juin 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 3 quinquies · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Elles veillent notamment à l’intermodalité et à l’accessibilité des usagers, en particulier pour les personnes en situation de handicap et les cyclistes, en encourageant l’aménagement de l’accessibilité des quais et la création de stationnements sécurisés pour les vélos. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir des dispositions adoptées par l’Assemblée nationale en première lecture pour favoriser concrètement l’intermodalité autocar/vélo, l’accessibilité des gares routières et l’accès aux autocars pour les personnes handicapées ou transportant un vélo.
Cosignataires
Jean-Noël Carpentier, Ary Chalus, Gérard Charasse, Stéphane Claireaux, Jeanine Dubié, Olivier Falorni, Paul Giacobbi, Joël Giraud, Gilda Hobert, Jacques Krabal, Jérôme Lambert, Jean-Pierre Maggi, Jacques Moignard, Dominique Orliac, Thierry Robert, Stéphane Saint-André, Roger-Gérard Schwartzenberg, Alain Tourret
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.