Société : lutte contre le système prostitutionnel · Lutte contre la traite des êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle, contre le proxénétisme et pour l'accompagnement des personnes prostituées
Amendement n° 8 Rejeté
M. Sergio Coronado ECOLOet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 4 juin 2015· sort le 12 juin 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 18
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 1, après le mot :
« rapport »,
insérer les mots :
« s’appuie sur des travaux universitaires. Il ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser que le rapport doit s’appuyer sur des travaux universitaires indépendants. Il semble nécessaire, étant donnée la diversité des sujets qu’il abordera, de croiser les approches et les expertises.
Cosignataires
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, François de Rugy
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.