Société : lutte contre le système prostitutionnel · Lutte contre la traite des êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle, contre le proxénétisme et pour l'accompagnement des personnes prostituées
Amendement n° 4 Rejeté
M. Sergio Coronado ECOLOet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 4 juin 2015· sort le 12 juin 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 10
Dispositif
À l’alinéa 10, après le mot :
« prostituées »,
insérer les mots :
« ou les personnes en difficulté ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à revenir au texte du Sénat sur le périmètre des associations pouvant accompagner les personnes prostituées dans le parcours de sortie de la prostitution.
Il s’agit d’un dispositif d’insertion. Dès lors, il ne semble pas pertinent d’exclure des associations plus généralistes qui ont une expertise reconnue sur ce sujet.
C’est pourquoi cet amendement vise à écrire que l’ensemble des associations agrées qui auraient pour objet l’aide et l’accompagnement des personnes en difficulté ou des personnes prostituées.
Cosignataires
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, François de Rugy
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.