Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019 · Programmation militaire pour les années 2015 à 2019
Amendement n° 9 Adopté
M. François de Rugy ECOLOet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 1 juin 2015· sort le 4 juin 2015
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 43
Dispositif
À l’alinéa 42, après le mot :
« France »,
insérer les mots :
« de participer à la construction de l’Europe de la défense, ».
Exposé sommaire
La construction d’une Europe de la défense doit rester une priorité.
La suppression d’un sous-titre du rapport annexé de la loi de programmation militaire initiale, intitulé « Le rôle moteur de la France dans la construction de l’Europe de la défense », est à cet égard un mauvais signal. Si depuis trois ans, la France prend en charge une très grande partie des actions concourant à la sécurité de l’Union Européenne, elle ne saurait revenir sur son engagement en faveur d’une défense européenne commune.
C’est pourquoi cet amendement se propose de rétablir une partie du sous-titre initial mentionnant cette volonté de concourir à la construction d’une Europe de la défense.
Cosignataires
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, François de Rugy
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.