Collectivités territoriales : statut, accueil et habitat des gens du voyage · statut, accueil et habitat des gens du voyage
Amendement n° 2 Tombé
M. Lionel Tardy LES-REPet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 3 juin 2015· sort le 9 juin 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« - il est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il est soumis pour avis à la chambre d’agriculture. » ; ».
Exposé sommaire
Il s’agit de rajouter les chambres d’agriculture dans la boucle du schéma départemental, sachant que ces aires sont souvent construites sur ou à proximité d’espaces agricoles.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.