Proposition de loi · 5 décembre 2013
statut, accueil et habitat des gens du voyage
55 amendementsProposition de loi · 27 mai 2015
statut, accueil et habitat des gens du voyage
102 amendementsRapport · 27 mai 2015
rapport sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Dominique Raimbourg, Jean-Louis Touraine, Mme Marie-Line Reynaud, M. Pierre-Alain Muet, Mme Elisabeth Pochon et M. Jean-Patrick Gille et plusieurs de leurs collègues relative au statut, à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage (1610)
Proposition de loi · 10 juin 2015
Statut, accueil et habitat des gens du voyage