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Sports : protection des sportifs de haut niveau · protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale

Amendement n° 21 Sans sort

Mme Isabelle Attard ECOLOet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 4 juin 2015· Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 5

Dispositif

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « l’activité sportive d’un ou plusieurs sportifs professionnels salariés dans un lien de subordination juridique avec » les mots : « toute activité sportive dans ».

Exposé sommaire

La définition de l’entraîneur sportif professionnel présentée dans cette proposition de loi exclut de fait tous les entraîneurs salariés de sportifs amateurs. Cependant, il existe de nombreux sports où les sportifs sont amateurs mais disposent parfois d’entraîneurs salariés. On peut penser par exemple aux entraîneurs professionnels qui entraînent des équipes féminines de football ou de rugby dont les joueuses ne sont pas professionnelles. Le présent amendement vise donc à étendre la définition d’entraîneur sportif professionnel aux entraîneurs salariés encadrant des sportifs, professionnels ou amateurs, dans le cadre d’associations ou de clubs, et titulaires des qualifications requises.

Cosignataires

Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, François de Rugy

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.