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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.

Parcours du texte

1ère lecture (1ère assemblée saisie)15 avril 2015 → 8 juin 2015Adoptée

15 avril 2015
1er dépôt d'une initiative.
Proposition de loi : protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale
En commission : 52 amendements · 43 adoptés · 1 rejeté · 8 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
15 avril 2015
Renvoi en commission au fond· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
13 mai 2015
Nomination de rapporteur· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Rapporteur : Brigitte Bourguignon
13 mai 2015
Réunion de commission· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
ordre du jour
27 mai 2015
Réunion de commission· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
27 mai 2015
Dépôt de rapport· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
En séance, sur le texte de la commission : 38 amendements · 17 adoptés · 16 rejetés · 5 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
8 juin 2015
Réunion de commission· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
ordre du jour
8 juin 2015
Discussion en séance publique
ordre du jour
8 juin 2015
DécisionAdoptée
ordre du jour

1ère lecture (2ème assemblée saisie)9 juin 2015 → 21 octobre 2015Modifiée

9 juin 2015
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale
9 juin 2015
Renvoi en commission au fond· Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
8 juillet 2015
Nomination de rapporteur· Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Rapporteur : Michel Savin
14 octobre 2015
Dépôt de rapport· Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
21 octobre 2015
Discussion en séance publique
21 octobre 2015
DécisionModifiée

deuxième lecture21 octobre 2015 → 17 novembre 2015Adoptée sans modification

21 octobre 2015
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale
En commission : 2 amendements · 0 adopté · 0 rejeté · 2 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
21 octobre 2015
Renvoi en commission au fond· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
10 novembre 2015
Réunion de commission· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
ordre du jour
10 novembre 2015
Dépôt de rapport· Commission des affaires culturelles et de l'éducation

27 novembre 2015

27 novembre 2015
Promulgation d'une loiLoi n° 2015-1541
Loi visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale

Groupe

Déposés

Adoptés

Rejetés

Gouv./autre

Sports : protection des sportifs de haut niveau

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