Outre-mer : modification de la loi relative à l'octroi de mer · Modification de la loi relative à l'octroi de mer
Amendement n° 6 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 32 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Supprimer cet alinéa
Exposé sommaire
Amendement de cohérence avec l’amendement précédent (n°3)
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.