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Outre-mer : modification de la loi relative à l'octroi de mer · ipolitiki

Projet de loi ordinaire · 14e législature · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Outre-mer : modification de la loi relative à l'octroi de mer

PromulguéeLoi n° 2015-762 du 29 juin 2015· Initiative : Manuel Vallsdossier au Sénat ↗dossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)

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Résumé en cours…

Parcours du texte

Sénat · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)25 mars 2015 → 7 mai 2015Adopté

25 mars 2015
1er dépôt d'une initiative.
Projet de loi : Modification de la loi relative à l'octroi de mer
25 mars 2015
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
25 mars 2015
Renvoi en commission au fond· Commission des finances
31 mars 2015
Nomination de rapporteur· Commission des finances
Rapporteur : Éric Doligé
15 avril 2015
Dépôt de rapport· Commission des finances
7 mai 2015
Discussion en séance publique
7 mai 2015
DécisionAdopté

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (2ème assemblée saisie)11 mai 2015 → 1 juin 2015Modifié

11 mai 2015
Dépôt d'une initiative en navette
Projet de loi : Modification de la loi relative à l'octroi de mer
11 mai 2015
Renvoi en commission au fond· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
19 mai 2015
Nomination de rapporteur· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rapporteur : Dominique Baert
19 mai 2015
Réunion de commission· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
ordre du jour
27 mai 2015
Réunion de commission· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
27 mai 2015

Commission mixte paritaire

2 juin 2015 → 18 juin 2015Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution

2 juin 2015
Dépôt d'un projet de loi
Projet de loi : Modification de la loi relative à l'octroi de mer
2 juin 2015
Convocation d'une CMP
11 juin 2015
Nomination de rapporteur· Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer
Rapporteurs : René Dosière, Éric Doligé
11 juin 2015
Dépôt du rapport d'une CMP· Assemblée nationale de la 14ème législature
11 juin 2015
Dépôt du rapport d'une CMP· Sénat ( 5ème République )
11 juin 2015
Décision de la CMP

Promulgation

29 juin 2015

29 juin 2015
Promulgation d'une loiLoi n° 2015-762
Loi modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer

Amendements (40)

Retiré16 Adopté14 Sans sort8 Non soutenu2

Tous les amendements du dossier →

Par groupe

Groupe	Déposés	Adoptés
SRC	24	11
GDR	13	0
Gouv./autre	3	3

Textes (8)

Projet de loi · 25 mars 2015

Modification de la loi relative à l'octroi de mer

Rapport · 15 avril 2015

rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer (n°366)

Scrutins publics (0)

Aucun scrutin public sur ce dossier.