Outre-mer : modification de la loi relative à l'octroi de mer · Modification de la loi relative à l'octroi de mer
Amendement n° 10 Retiré
M. Serge Letchimy SRCet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 28 mai 2015· sort le 1 juin 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 10
Dispositif
À l’alinéa 10, après le mot :
« rôle »,
insérer les mots :
« chaque année ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.