Travail : dialogue social et emploi · dialogue social et emploi
Amendement n° 348 Sans sort
M. Roger-Gérard Schwartzenberg RRDPet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 mai 2015· Irrecevable
En clair
Résumé en cours…
Article 24 · alinéa Alinéa 41
Dispositif
À la fin de l’alinéa 41, substituer aux mots :
« un âge limite »
les mots :
« l’âge de dix ans. »
Exposé sommaire
Cet amendement est un amendement de précision. Il vise à préciser que l’âge limite du dernier enfant de la personne isolée assumant seule la charge d’un ou de plusieurs enfants qui va bénéficier de la majoration du montant forfaitaire de la prime d’activité créée dans le présent projet de loi, est de 10 ans.
Cosignataires
Jean-Noël Carpentier, Ary Chalus, Gérard Charasse, Stéphane Claireaux, Jeanine Dubié, Olivier Falorni, Paul Giacobbi, Joël Giraud, Gilda Hobert, Jacques Krabal, Jérôme Lambert, Jean-Pierre Maggi, Jacques Moignard, Dominique Orliac, Thierry Robert, Stéphane Saint-André, Roger-Gérard Schwartzenberg, Alain Tourret
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.