Justice : adaptation de la procédure pénale au droit de l'UE · Adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne
Amendement n° 12 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 22
Dispositif
À l’alinéa 22, substituer aux mots :
« de réaliser des travaux »,
les mots :
« d’accomplir un travail ».
Exposé sommaire
Harmonisation rédactionnelle avec le code pénal.
Cosignataires
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, François de Rugy
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.