Projet de loi · 23 avril 2014
Adaptation de la procédure pénale au droit de l’Union européenne
Etude d'impact · 23 avril 2014
Adaptation de la procédure pénale au droit de l’Union européenne
Rapport · 29 octobre 2014
rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, portant adaptation de la procédure pénale au droit de l’Union européenne (n°482)
Projet de loi · 6 novembre 2014
Adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne
33 amendementsProjet de loi · 13 mai 2015
Adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne
51 amendementsRapport · 13 mai 2015
rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne (n°2341)
Projet de loi · 25 juin 2015
Adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne
Projet de loi · 2 juillet 2015
Adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne
28 amendementsRapport · 2 juillet 2015
rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne
Rapport · 2 juillet 2015
rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne
Projet de loi · 15 juillet 2015
Adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne
3 amendementsRapport · 15 juillet 2015
rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par l'Assemblée nationale, portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne (n°2937)
Projet de loi · 17 juillet 2015
Adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne
Rapport · 21 juillet 2015
rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne (n°643)
Projet de loi · 23 juillet 2015
Adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne
Rapport · 23 juillet 2015
rapport sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne en vue de la lecture définitive (n° 3034).