Famille : protection de l'enfant · Protection de l'enfant
Amendement n° 62 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 13
Dispositif
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« Cet accompagnement est également proposé aux mères qui n’ont pas eu de suivi médical de leur grossesse ».
Exposé sommaire
Un certain nombre de situation de maltraitance d’enfants ont leur origine dans des dénis de grossesses non déclarées et d’accouchement dans le secret. Or, il apparait très souvent que les mères en question quittent la maternité sans aucun suivi.
C’est la raison pour laquelle nous proposons que les mères qui n’ont pas eu de suivi médical de leur grossesse soient également accompagnées.
Cosignataires
François Asensi, Bruno Nestor Azerot, Huguette Bello, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Alfred Marie-Jeanne, Jean-Philippe Nilor, Nicolas Sansu, Gabriel Serville
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.