Famille : protection de l'enfant · Protection de l'enfant
Amendement n° 120 Retiré
Mme Gilda Hobert RRDPet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 mai 2015· sort le 13 mai 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« parentale »,
insérer les mots :
« , avec les personnes physiques ou morales chargées de mettre en œuvre les interventions ».
Exposé sommaire
Le Projet pour l’enfant doit être élaboré conjointement par les différents acteurs impliqués dans l’accompagnement des enfants placés, notamment les familles ou établissements qui accueillent au quotidien les enfants.
Tel est l’objet de cet amendement.
Cosignataires
Jean-Noël Carpentier, Ary Chalus, Gérard Charasse, Stéphane Claireaux, Jeanine Dubié, Olivier Falorni, Paul Giacobbi, Joël Giraud, Gilda Hobert, Jacques Krabal, Jérôme Lambert, Jean-Pierre Maggi, Jacques Moignard, Dominique Orliac, Thierry Robert, Stéphane Saint-André, Roger-Gérard Schwartzenberg, Alain Tourret
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.