Amendement n° 854 Sans sort

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « les véhicules utilisant des carburants alternatifs ainsi que les véhicules » les mots : « ainsi que les véhicules utilisant des carburants alternatifs ou ».

Amendement de précision rédactionnelle. Cet amendement permet de préciser que, pour être considérés comme des véhicules propres, les véhicules utilisant des carburants alternatifs doivent eux aussi permettre l’atteinte de faibles niveaux d’émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques.