Energie : transition énergétique pour la croissance verte · Transition énergétique
Amendement n° 977 (Rect) (rect. 1) Tombé
M. Philippe Plisson SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 19 mai 2015sous-amendement à l'amendement n° 854
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À l’alinéa 4, après le mot :
« alternatifs »,
insérer les mots :
« aux carburants fossiles au sens de la directive 2014/94/UE du 22 octobre 2014 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants alternatifs ».
Exposé sommaire
Sous-amendement de précision, conforme aux dispositions de la directive 2014/94/UE du 22 octobre 2014 sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs, qui définit les « carburants alternatifs » comme : « les carburants ou sources d’énergie qui servent, au moins partiellement, de substitut aux carburants fossiles dans l’approvisionnement énergétique des transports et peuvent contribuer à la décarbonisation de ces derniers et à améliorer la performance environnementale du secteur des transports. »
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.