Energie : transition énergétique pour la croissance verte · Transition énergétique
Amendement n° 734 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À l’alinéa 4, après le mot :
« atmosphériques »,
insérer les mots :
« , et dans la proportion minimale de 5 %, des vélos ou des vélos cargos à assistance électrique ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à inscrire dans la loi un seuil minimal de 5 % pour les vélos et vélos à assistance électrique dans l’ensemble des véhicules dit « propres ».
Cosignataires
Jean-Noël Carpentier, Ary Chalus, Gérard Charasse, Stéphane Claireaux, Jeanine Dubié, Olivier Falorni, Paul Giacobbi, Joël Giraud, Gilda Hobert, Jacques Krabal, Jérôme Lambert, Jean-Pierre Maggi, Jacques Moignard, Dominique Orliac, Thierry Robert, Stéphane Saint-André, Roger-Gérard Schwartzenberg, Alain Tourret
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.